Conditions Générales de Vente – Centre Ostéo-Massage

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les inscriptions aux formations proposées par le Centre Ostéo-Massage via son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre canal de communication.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Inscription et réservation

L’inscription à une formation est considérée comme confirmée après :

réception du formulaire d’inscription ;
et paiement de l’acompte ou de la totalité du montant de la formation.

Les places étant limitées, seules les inscriptions confirmées par paiement sont garanties.

Le Centre Ostéo-Massage se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou de places indisponibles.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros TTC.

Le paiement peut être effectué :

en une seule fois ;
ou, lorsque proposé, en plusieurs échéances.

En cas de paiement échelonné, l’intégralité du montant de la formation reste due même en cas d’abandon du participant.

Certains modules nécessitent l’achat obligatoire d’un kit ou de matériel professionnel. Ces frais sont précisés avant l’inscription.

4. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le participant consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de son inscription.

En cas de rétractation exercée dans ce délai, les sommes versées (acompte ou totalité) seront remboursées.

Toutefois, si la formation débute avant la fin du délai de rétractation et que le participant accepte expressément de commencer la formation avant l’expiration de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.

5. Annulation ou report par le participant

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par écrit (email, WhatsApp ou courrier).

Plus de 21 jours avant la formation

Le participant peut demander :

un report de date ;
ou une annulation.

Le report est effectué sans frais, sous réserve des places disponibles.

Moins de 21 jours avant la formation

Toute annulation ou demande de report intervenant dans les 21 jours calendaires précédant la formation entraîne la perte automatique de l’acompte versé.

Absence le jour de la formation

En cas de non-présentation du participant :

l’acompte versé reste acquis au Centre Ostéo-Massage ;
et si la totalité de la formation a déjà été payée, aucun remboursement ne sera effectué.

6. Annulation ou report par le Centre Ostéo-Massage

Le Centre Ostéo-Massage se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas :

de nombre insuffisant de participants ;
de maladie du formateur ;
ou de force majeure.

Dans ce cas, le participant pourra choisir entre :

un report sur une autre session ;
ou le remboursement des sommes versées.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.

7. Déroulement des formations

Les participants s’engagent à :

respecter les horaires ;
adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants ;
respecter les règles d’hygiène et de sécurité.

Le Centre Ostéo-Massage se réserve le droit d’exclure tout participant ayant un comportement inapproprié, sans remboursement.

8. Certificat

Le certificat de participation est remis uniquement aux participants :

ayant suivi l’intégralité de la formation ;
et ayant payé l’intégralité du montant de la formation.

Le Centre Ostéo-Massage se réserve le droit de ne pas délivrer le certificat en cas :

d’absence importante ;
de non-paiement du solde ;
ou de comportement inadapté.

9. Responsabilité

Les formations proposées ont un objectif pédagogique.

Le participant reste seul responsable de l’utilisation professionnelle des techniques apprises dans le respect de la législation applicable à son activité.

10. Droit à l’image

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées pendant les formations à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux et supports promotionnels).

Le participant peut s’opposer à l’utilisation de son image en le signalant par écrit avant le début de la formation.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations et conformément à la réglementation RGPD applicable.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.