1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les inscriptions aux formations proposées par le Centre Ostéo-Massage via son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre canal de communication.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Inscription et réservation

L’inscription à une formation est considérée comme confirmée après :

• réception du formulaire d’inscription ;
• et paiement de l’acompte ou de la totalité du montant de la formation.

Les places étant limitées, seules les inscriptions confirmées par paiement sont garanties.

Le Centre Ostéo-Massage se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou de places indisponibles.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros.

Le paiement peut être effectué :

• en une seule fois ;
• ou, lorsque proposé, en plusieurs échéances.

Certains modules nécessitent l’achat obligatoire d’un kit ou de matériel professionnel. Ces frais sont précisés avant l’inscription.

4. Droit de rétractation et annulation

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le participant consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de son inscription.

Toute annulation effectuée dans ce délai donnera lieu au remboursement des sommes versées.

Toutefois, lorsque l’inscription intervient pour une formation débutant avant l’expiration du délai légal de 14 jours, le participant reconnaît expressément demander le démarrage immédiat de la prestation et renonce à son droit de rétractation.

En dehors du délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, toute annulation entraîne automatiquement la conservation des sommes versées à titre de frais de réservation et d’organisation.

5. Report et engagement du participant

Le participant s’engage à maintenir son inscription à la formation. Les changements de date ne sont pas autorisés. Les sommes versées ne seront ni reportables ni remboursables.

Si la demande de report intervient plus de 21 jours avant le début de la formation, le Centre Ostéo-Massage pourra tenter (sans obligation) de remplacer la place du participant par un autre élève. Si la place est remplacée, un report pourra être accordé sans frais supplémentaires. Le participant peut aussi trouver un remplaçant pour sa place et recevra alors les sommes versées en remboursement.

Si la place ne peut être remplacée ni par le participant lui-même ni par le Centre Ostéo-Massage, les sommes versées restent dues afin de couvrir les frais d’organisation et la réservation de la place.

Dans le cas où la demande intervient dans la fenêtre des 21 jours précédant la formation, aucun report ne sera possible et les sommes restent dues.

Absence le jour de la formation

En cas de non-présentation ou annulation du participant le jour-même :

• le prix de la formation reste dû et aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué.

6. Annulation ou report par le Centre Ostéo-Massage

Le Centre Ostéo-Massage se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas :

• de nombre insuffisant de participants ;
• de maladie du formateur ;
• ou de force majeure.

Dans ce cas, le participant pourra choisir entre :

• un report sur une autre session ;
• ou le remboursement des sommes versées.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.

7. Déroulement des formations

Les participants s’engagent à :

• respecter les horaires ;
• adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants ;
• respecter les règles d’hygiène et de sécurité.

Le Centre Ostéo-Massage se réserve le droit d’exclure tout participant ayant un comportement inapproprié, sans remboursement.

8. Certificat

Le certificat de participation est remis uniquement aux participants :

• ayant suivi l’intégralité de la formation ;
• et ayant payé l’intégralité du montant de la formation.

Le Centre Ostéo-Massage se réserve le droit de ne pas délivrer le certificat en cas :

• d’absence importante ;
• de non-paiement du solde ;
• ou de comportement inadapté.

9. Responsabilité

Les formations proposées ont un objectif pédagogique.

Le participant reste seul responsable de l’utilisation professionnelle des techniques apprises dans le respect de la législation applicable à son activité.

10. Droit à l’image

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées pendant les formations à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux et supports promotionnels).

Le participant peut s’opposer à l’utilisation de son image en le signalant par écrit avant le début de la formation.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations et conformément à la réglementation RGPD applicable.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.